Conditions Générales de Vente

1. OBJET

ASàP Coaching réalise des prestations de bilans de compétences et des séances de coaching professionnel.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ASàP Coaching, ci-après dénommé le prestataire, et le client, et s’appliquent à toutes les prestations proposées par ASàP Coaching.

 

Ainsi, chaque validation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes Conditions Générales de Vente et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par le prestataire, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. MODALITES D’INSCRIPTION

Toute demande de prestation fera l’objet au préalable d’un entretien découverte puis sera formalisée par l’envoi d’un mail contenant un devis accompagné des présentes Conditions Générales de Vente.

Le devis devra être signé pour déclencher l’inscription du client.

La prestation de bilan de compétences sera formalisée par l’envoi par mail d’un contrat de formation, ou d’une convention de formation si financement pris en charge par un tiers.

Ces documents seront à renvoyer datés et signés par mail à l’adresse : asap.coaching@outlook.fr

 

3. PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT

Le prix des prestations est conforme au tarif en vigueur au moment de la signature du devis.

Les prix sont consultables sur le site interne du prestataire : www.asap-coaching49.com et sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261B du Code Général des Impots.

Pour réserver et valider une prestation, le règlement devra se faire en totalité, à réception de la facture de prestation, en amont de la 1ère séance. Le client a 2 modes de règlement à sa disposition :

- par carte bancaire sur le site internet du prestataire www.asap-coaching49.com

- par virement à l’ordre de :

Mme Stéphanie Quinvéros

IBAN : FR76 1790 6000 3296 4249 3142 778

BIC : AGRIFRPP879

 

4. CONDITIONS D’EXECUTION

La durée des séances peut varier d'un bénéficiaire à l'autre et d'une séance à l'autre avec un minimum de 1h pour une séance et une durée maximum de 2h. Le prestataire ajuste la durée des séances au besoin du bénéficiaire. La norme est une séance de 1h30. Pour les bilans de compétences, la norme en terme de fréquence est d’une séance tous les 15 jours sur une durée de 4 mois environ. Le prestataire réalise les séances en présentiel et/ou à distance, sur accord des 2 parties.

Le prestataire assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le bénéficiaire. Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le prestataire est responsable du processus d’accompagnement du bénéficiaire, et des moyens mis en oeuvre, et le bénéficiaire est responsable de la réalisation des objectifs définis.

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5. CONDITIONS D’ANNULATION

Tout accompagnement commencé est dû dans sa

totalité, sauf accord des deux parties.

Si le bénéficiaire ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, la séance sera dûe. En cas d’annulation d’une séance par ASàP Coaching, pour quelque motif que ce soit, il est fait en sorte que le bénéficiaire soit prévenu au plus tôt, et la séance est reportée dès que possible.

 

6. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance ».

Pour user de ce droit, le bénéficiaire devra en informer le prestataire par lettre recommandée avec accusé réception, ou par mail à asap.coaching@outlook.fr

Ce délai est porté à 10 jours pour les contrats conclus physiquement (L6353-5 du Code du travail).

 

7. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le bénéficiaire au prestataire en application et dans l’exécution de la prestation sont strictement confidentielles. ASàP Coaching conserve la propriété intellectuelle de ses publications, informations et méthodologies utilisées.

Le bénéficiaire autorise ASàP Coaching à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.asap-coaching49.com, ainsi que sur ses réseaux sociaux. Si le bénéficiaire ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir ASàP Coaching, par écrit lors de l’accompagnement.

 

8. EN CAS DE LITIGE

En cas de litige entre le bénéficiaire et le prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le bénéficiaire adressera une réclamation écrite auprès du prestataire).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

Tout litige susceptible de s’élever entre les deux parties sera de la compétence de la juridiction du lieu du siège social du prestataire.